Comment se passe le calendrier de paie d’un professeur ? - Ekoya

Comment bien décrypter sa fiche de paie ? Comment se passe le fameux calendrier de paiement délivré par l’Education Nationale indiquant la date de versement pour chaque rémunération mensuelle ? Quelle est la date limite de paiement d’un salaire ? Que signifient tous ces acronymes pas toujours évidents à décrypter ? En route pour une explication claire et transparente au cœur de vos fiches de paie.

3 parties bien définies

Le salaire d'un enseignant dépend à la fois de sa qualification et de son ancienneté. Une feuille de salaires se découpe en trois parties, elles ont toutes un rôle informatif bien précis dont chaque bénéficiaire devrait être informé :

• L’en-tête comporte toutes les informations générales.
• Le corps indique les différents éléments de la rémunération (dans la fonction publique, la rémunération se compose de 2 éléments : le traitement indiciaire* et les indemnités).
• Le bas de page comporte les totaux et les informations fiscales.

Quelles informations dans l’en-tête ?

Cette partie énonce les informations générales telles que :

• L’établissement d’affectation
• Le numéro d’établissement affectation
• Le corps et le grade de l’enseignant
• L’échelon
• L’indice de rémunération
• Le nombre d’enfants à charge
• Le numéro de sécurité sociale

Cette partie indique également l’indice de rémunération qui sert à calculer le salaire brut selon la formule suivante :

Indice de rémunération X Valeur du point = Traitement brut

Quelles informations dans le corps ?

3 chiffres importants :

• Le salaire brut dans la première colonne
• Les cotisations payées par l’agent de la fonction publique
• Les cotisations payées par l’administration publique

Les cotisations payées par le salarié :

• Les cotisations payées par le salarié comprennent principalement les Cotisations Salariales Retraites. Cette cotisation a pour objectif d’alimenter le Compte d’Affectation Spéciale Pensions qui entre dans le budget de l’état et sert à payer la pension de retraite (AGIRC ARCCO).

Les cotisations payées par l’employeur :

• ISOE part fixe : elle concerne l’indemnité de Suivi et d’Orientation des élèves (2^nd degré) ou ISAE Part fixe : Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves 1er degré).
• L’indemnité compensatrice CSG, elle a été instituée pour compenser la perte de salaire due à l’augmentation de la CSG.
• La CSG, Contribution Sociale Généralisée, elle permet de financer la protection sociale et les allocataires.
• La CRDS, Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, cette cotisation alimente un fonds qui permet de rembourser les déficits accumulés de la Sécurité Sociale.
• La contribution ATI, Cotisation de l’employeur, elle alimente les caisses qui indemnisent les accidentés du travail et les infirmités qui en découlent.
• MGEN, elle concerne la cotisation à la mutuelle pour l’agent.
• La RAFP ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Cette cotisation permet aux agents de cotiser sur une part des primes et indemnités. Cette « caisse complémentaire » permet de verser soit un capital soit une rente au moment de la retraite.

Quelles informations en bas de page ?

• La rémunération brute totale
• Le montant imposable (par mois et par année)
• Le total des retenues
• La rémunération nette

A noter : Le traitement de base d’un enseignant est défini selon son corps d’appartenance, son grade et son ancienneté. Son salaire évolue progressivement au cours de sa carrière, à mesure que l'enseignant avance dans les échelons de sa grille. S’y ajoutent diverses primes d’activité et/ou indemnités, dont certaines sont communes à tous les enseignants et d’autres sont perçues dans le cadre d’activités ou de fonctions particulières.

Qu’est-ce que le calendrier de la paie ?

Chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) prévoit pour chaque mois une date de paiement aux enseignants et personnels de l’Education Nationale (y compris les cadres de la fonction publique et les agents contractuels). Le calendrier de règlement des salaires recense les dates auxquelles le compte bancaire est crédité. Une actualisation est faite chaque année.

Date de versement

En règle générale, le versement de la paie intervient 2 jours avant le dernier jour ouvré du mois, un avancement de 2 semaines est prévu en décembre. À titre d’exemple, le versement de la paie pour le mois de janvier 2024 s’effectuera donc le lundi 29 janvier alors que celui du mois de décembre 2024 se fera le vendredi 20 décembre.

Pour rappel, il s’agit des dates de versement de la rémunération. Selon les banques, il faut ajouter en moyenne 2 jours ouvrés avant que votre compte bancaire ne soit crédité. Certaines banques très lentes comme la Banque Postale prennent un jour supplémentaire pour créditer le salaire sur le compte. En cas de retard de paiement, il faut se rapprocher du service des ressources Humaines.

À noter : dans la fonction publique, un jour ouvrable désigne tous les jours de la semaine sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés habituellement non travaillés.

Pour les retraités aussi

Les feuilles de salaire y resteront disponibles (même pour ceux qui quittent l’enseignement public) jusqu’à 75 ans, à l’exception des attestations fiscales disponibles pendant 4 ans.  L’administration fiscale met également un calendrier à disposition des retraités pour le versement de leur pension. Le bénéficiaire peut demander un acompte en se rapprochant de son service RH.

*Le traitement indiciaire est utilisé pour le calcul de la rémunération du salarié dans les établissements Publics, issu de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et des administrations.