Elles rythment la vie des enseignants et professionnels d’éducation et d’accompagnement, mais comment fonctionnent ces fameuses Indemnités de Missions Particulières et qui peut en bénéficier ? Quelles sont les missions proposées ? Comment se calcule le taux des indemnités ? Comment s’effectue le versement ? Découvrez toutes les informations relatives à cette Indemnité pour Mission Particulière IMP dont les modalités d’attribution sont fixées par la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 parue dans le bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2015.
L’indemnisation de Missions Particulières est une rémunération qui est attribuée à une partie du personnel enseignant et éducatif. Cette prime est versée dans le cadre de missions effectuées autre que l’enseignement comme par exemple assurer le rôle de tuteur, devenir référent culturel, ou même accompagner les enfants intellectuellement précoces…
C’est le chef d’établissement qui attribue les missions particulières aux enseignants ou professionnels de l’éducation qui se sont portés volontaires. Elles sont accomplies au sein du collège ou du lycée. A noter que le recteur peut également attribuer des missions académiques telles que référent culture départemental, référent choral départemental ou chargé de mission académique, entre autres.
La répartition des missions se fait par le chef d’établissement qui les présente au conseil d’administration après avoir reçu l’aval du conseil pédagogique. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin en amont de la rentrée à venir.
Le chef d’établissement rédige une note listant les missions à effectuer par l’enseignant ou le professionnel de l’éducation et la rémunération correspondante. Si les deux parties trouvent un accord, la lettre est signée et acte la validation.
Elles évoluent régulièrement et concernent tous les enseignants du premier degré et second degré.
Les enseignants du premier degré pourront percevoir des indemnités pour mission particulière uniquement lorsqu’ils sont enseignants référents auprès d’élèves en situation de handicap, ou lorsqu’ils sont enseignants référents des usages numériques.
Elles sont plus vastes que dans l’enseignement du premier degré. Citons quelques exemples concrets mais non exhaustifs :
Les missions particulières ne sont pas obligatoirement rémunérées, certains établissements pouvant décider de ne rien verser en indemnité compensatoire. A noter également que l’établissement peut préférer proposer la décharge de service à l’enseignant. Une décharge de service désigne un temps dédié à une ou plusieurs activités entraînant alors des aménagements aux obligations réglementaires de service de l’enseignant devant les élèves. Mais revenons à l’IMP : elle est proposée sur la base de 5 taux différents selon les missions relevées :
*Au 2 septembre 2024